J.O. Numéro 139 du 18 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08949

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Arrêté du 10 juin 1999 modifiant l'arrêté du 5 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux

NOR : EQUP9900673A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret no 98-141 du 6 mars 1998 ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1992 portant organisation de la direction du personnel et des services, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 25 février 1999 ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services en date u 17 novembre 1998 ;
Sur la proposition du directeur du personnel et des services,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les mots : « le bureau des missions, de l'organisation, des services et de la décentralisation » sont remplacés par les mots : « le bureau des missions, de l'organisation des services et de la décentralisation » ;
II. - A la fin de l'article , les mots :
« - le bureau de la gestion administrative et financière ;
« - la mission du réseau technique ;
« - la mission évaluation et prospective ;
« - le secrétariat général. »
sont remplacés par les mots :
« - le bureau de la gestion administrative et financière.
« La mission du réseau technique ;
« La mission évaluation et prospective ;
« Le secrétariat général. »

Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 5 mars 1999 susvisé, dans le cinquième tiret relatif au bureau des personnels contractuels et de corps spécialisés (GA 3), les mots : « direction régionale d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France ».

Art. 3. - A l'article 3 de l'arrêté du 5 mars 1999 susvisé, dans le deuxième alinéa relatif au bureau des personnels d'exploitation et des ouvriers des parcs et ateliers (GB 3), les mots : « Mécanicien-électriciens » sont remplacés par les mots : « Mécaniciens-électriciens ».

Art. 4. - A l'article 5 de l'arrêté du 5 mars 1999 susvisé, dans le premier alinéa relatif au bureau de la prévention (AS 2), les mots : « la sécurité et la santé des personnels » sont remplacés par les mots : « la sécurité et à la santé des personnels ».

Art. 5. - A l'article 9 de l'arrêté du 5 mars 1999 susvisé, dans le quatrième tiret, les mots : « centres techniques de l'équipement » sont remplacés par les mots : « centres d'études techniques de l'équipement ».

Art. 6. - Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 1999.


Jean-Claude Gayssot